Rapport explosif de l'IGF et de l'Igas sur la formation professionnelle

L'Inspection générale des finances et celle des affaires sociales se sont penchées sur la gestion financière des organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle. Elles dénoncent un système « ni fiable, ni viable, ni régulé, ni contrôlé ». 

Le rapport de l'Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales sur la gestion financière des organismes paritaires de collecte des fonds de la formation professionnelle (OPCA) va faire du bruit. Le document, dont « Les Echos » se sont procurés une copie, répondait à une commande adressée fin juillet par les ministres et secrétaire d'Etat à l'Emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez : examiner les conditions nécessaires pour que la réforme de la formation professionnelle adoptée cet automne, qui prévoit la réduction à une quinzaine du nombre d'OPCA et le renforcement de la transparence financière pour obtenir l'agrément des pouvoirs publics, améliore bien l'efficacité du système.

Des contournements
Pour cela, il y a beaucoup de chemin à faire, constatent les auteurs du rapport qui dénoncent de « graves défauts systémiques » du fonctionnement des OPCA, ainsi que du fonds chargé de gérer leurs excédents, le FUP, auquel va succéder le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) le 1er janvier. Le document de 29 pages remis aux partenaires sociaux par le gouvernement lundi critique un système qui « ne fonctionne pas », « ne respecte pas les textes et ne s'avère ni fiable ni viable », « ni régulé, ni contrôlé ».

Ainsi, les frais de gestion sont censés être contrôlés par l'Etat. Mais le système, « louable dans son esprit », est inefficace du fait de « l'absence de toute forme cohérente de comptabilité analytique au sein des OPCA ». Elles « répartissent astucieusement » leurs frais de gestion pour éviter d'en reverser à l'organisme chargé de mutualiser les excédents. Une pratique que l'Etat devra s'attacher à empêcher grâce aux contrats d'objectifs et de moyens que les organismes de collecte vont devoir obligatoirement signer, mais il faudra pour cela « un renforcement des équipes de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et une externalisation d'une partie de cette tâche », soulignent les rapporteurs.

Ces contournements contribuent à une pratique contestable de « thésaurisation » des OPCA. D'autant que leur gestion des produits financiers demeure « empirique » et produit des revenus qui « pourraient être optimisés ».

« Opérateur unique »

Les montants sont loin d'être négligeables : « La somme des trésoreries des organismes collecteurs est comprise chaque année entre 2 et 5 milliards d'euros », pour une collecte de 6 milliards d'euros en 2008, congé individuel de formation (CIF) compris ! Le rapport préconise deux types de mesures : le placement par tous les OPCA de leur trésorerie auprès d'un « émetteur public unique, opérateur unique » ; la trimestrialisation ou la semestrialisation de la collecte des versements des entreprises, aujourd'hui annuels. Cela représenterait pour ces dernières un gain annuel en trésorerie important ( « entre 1 et 2 milliards d'euros » ).

Le rapport fait par ailleurs des préconisations sur le futur FPSPP pour lui « permettre de jouer pleinement son rôle » : il devra en particulier « exercer ses pouvoirs de contrôle et de sanction » sur les OPCA et Opacif (collecteurs pour le CIF). Voilà qui va faire grincer des dents dans le monde de la collecte des fonds de la formation.

Source : Rapport explosif de l'IGF et de l'Igas sur la formation professionnelle, Les Echos, LEÏLA DE COMARMOND, le 2 décembre 2009. Pour accéder au rapport en question : cliquer ici.