En France, il est important de rappeler que le prêt de main d'oeuvre est strictement réservé aux entreprises de travail temporaire. L'article L.125.3 du Code du Travail le délimite strictement. Par ailleurs, le Code du Travail régit la restructuration d'entreprise et le transfert des contrats de travail. Ces textes réglementaires sont bien connus des spécialistes. Il s'agit de l'article L.122-12 et de la jurisprudence relative à cet article. L'un des risques majeurs est le délit de marchandage, qui concerne la fourniture de main d'oeuvre à but lucratif et qui a pour effet de causer un préjudice au salarié, fréquemment reconnu par les Tribunaux.
Trois critères définissent le cadre d'une externalisation :
- l'identification de la prestation ;
- le management et le contrôle des ressources humaines ;
- le mode de rémunération.
Récemment, la décision de la Cour de Cassation de juillet 2000 a fortement contraint les conditions juridiques de l'externalisation. En substance, cet arrêt requiert que l'externalisation concerne une entité économique autonome. L'informatique, le centre de stockage ou le laboratoire de R&D de l'entreprise en sont-ils ? Les conséquences pratiques sont nombreuses. Il est intéressant de souligner que cette décision de la Haute Cour rendra beaucoup plus difficile les plans d'externalisation à caractère global, comme ceux qui concernent une fonction support transversale à l'entreprise. Aussi, les entreprises, en particulier les plus grandes, se voient contraintes de privilégier le transfert conventionnel tripartite (le vendeur, le prestataire, et le salarié) au détriment du L.122.12. Ceci aura certainement des conséquences financières importantes car l'entreprise externalisatrice devra mettre en place des mécanismes d'incitation financière, comme par exemple des indemnités de transfert.
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